Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service de rencontres en ligne freemeet, accessible notamment via le site freemeet.net et ses applications associées (ci-après le « Service »).

Le Service est édité et exploité par :

FREEMEET LIMITED
Suite 301, Roselawn House, National Technology Park, Limerick, Irlande
Numéro d’immatriculation : 642822
Contact : [email protected]

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU dans leur version en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

• Vous devez avoir au moins 18 ans. Le Service est strictement réservé aux adultes. freemeet peut suspendre ou supprimer tout compte soupçonné d’appartenir à un mineur.
• Un seul compte par personne est autorisé. Les multi-comptes peuvent entraîner la suppression de l’ensemble des comptes concernés.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Votre compte est personnel : il est interdit de le céder, de le louer ou de le partager.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

Le Service a pour finalité de faciliter les rencontres, échanges et interactions entre adultes consentants. Tout usage détourné (arnaque, spam, exploitation commerciale, usurpation d’identité, etc.) est interdit.

En créant ou en mettant à jour votre profil, vous vous engagez notamment à :

• ne pas usurper l’identité d’autrui ni tromper délibérément les autres membres sur votre identité ;
• ne pas publier de description ou de contenu à caractère commercial, publicitaire ou de recrutement ;
• ne pas publier de liens vers des sites externes dans votre profil ;
• ne pas publier de contenus haineux, discriminatoires, obscènes, explicitement sexuels, illégaux ou visant à harceler ;
• ne pas publier d’informations personnelles permettant de vous contacter hors plateforme de manière abusive (adresse postale complète, numéro de téléphone, etc. dans les champs publics).

freemeet peut modifier, masquer ou supprimer un profil ou un contenu qui ne respecte pas les présentes CGU.

En publiant une photo ou tout autre média sur freemeet, vous garantissez et acceptez que :

• il s’agit de photos réelles vous représentant, et non d’une autre personne ;
• vous êtes clairement reconnaissable sur vos photos principales ;
• vous disposez des droits nécessaires pour publier ces médias ;
• vous n’y publiez pas de nudité, contenu obscène, armes, violence, ni d’éléments permettant d’identifier un tiers sans son consentement ;
• vous n’y publiez aucune image, vidéo ou autre média représentant un mineur, ni aucun matériel d’abus sexuel d’enfants (Child Sexual Abuse Material / CSAM) ;
• vous n’y affichez pas de publicité, coordonnées commerciales ou liens externes.

Les photos et contenus peuvent être analysés automatiquement (y compris par des outils d’intelligence artificielle) et/ou examinés manuellement à des fins de modération, de sécurité et de lutte contre la fraude. freemeet peut supprimer sans préavis tout média inapproprié.

Il est notamment interdit de :

• harceler, menacer, insulter, moquer ou discriminer d’autres membres ;
• envoyer du spam, des messages en masse non sollicités ou du contenu publicitaire ;
• solliciter d’autres membres à des fins commerciales ou pour les rediriger vers un service externe ;
• demander de l’argent, des cadeaux, des informations bancaires ou participer à toute forme d’arnaque (y compris « romance scam ») ;
• divulguer des informations confidentielles concernant d’autres membres sans leur accord ;
• usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’un membre du personnel ou d’un tiers ;
• publier, transmettre ou promouvoir des contenus illégaux, ou fournir des instructions facilitant des activités illégales ;
• contourner les mesures de sécurité, de modération ou les limitations techniques du Service.

Pour plus de conseils pratiques, consultez également nos pages d’aide et de conseils de sécurité.

Dans le cadre de l’utilisation de Freemeet, il est strictement interdit de publier, transmettre, partager, solliciter ou promouvoir tout contenu ou comportement relevant notamment des catégories suivantes :

• Tout contenu à caractère sexuellement explicite, notamment les photographies, vidéos, descriptions ou messages (y compris les messages privés et les échanges de messagerie) présentant de manière explicite des actes sexuels ou des organes génitaux. Les messages ou interactions privées à caractère sexuellement explicite sont strictement interdits, y compris entre adultes consentants.
• Toute forme de violence sexuelle, ainsi que tout contenu encourageant, représentant ou faisant l’apologie de violences ou d’agressions à caractère sexuel.
• Tout contenu ou comportement non consensuel, notamment le partage de contenus intimes sans le consentement des personnes concernées, les sollicitations sexuelles imposées, le harcèlement sexuel ou toute activité sexuelle impliquant l’absence de consentement.
• Toute escroquerie, fraude ou activité trompeuse visant à porter préjudice aux utilisateurs de la plateforme, notamment les tentatives d’extorsion, demandes d’argent frauduleuses, usurpations d’identité, faux profils créés à des fins frauduleuses ou toute autre pratique destinée à obtenir indûment de l’argent, des biens, des données personnelles ou un avantage quelconque.
• Toute aide, encouragement, favorisation ou facilitation de l’abus ou de l’exploitation de toute personne, sous quelque forme que ce soit, y compris en dehors des cas de traite des êtres humains et de protection des mineurs.

Tout contenu ou comportement contraire à ces règles peut entraîner sa suppression immédiate ainsi que la suspension ou la suppression définitive du compte concerné, sans préjudice de tout signalement aux autorités compétentes lorsque les circonstances le justifient.

La présente Politique d’utilisation acceptable (Acceptable Use Policy / AUP) fait partie intégrante des présentes CGU. Il est interdit d’utiliser le Service, directement ou indirectement, pour commettre, tenter, faciliter, solliciter, promouvoir, publiciser ou tirer profit des activités suivantes. Ces interdictions s’appliquent aux profils, photos, messages, liens et à tout autre usage du Service.

Interdictions à tolérance zéro

• Abus ou exploitation de toute personne : il est strictement interdit d’aider, d’encourager, de favoriser ou de faciliter l’abus ou l’exploitation de toute personne, sous quelque forme que ce soit. Cette interdiction générale s’applique au-delà de la traite des êtres humains et de la sécurité des enfants, et couvre toute forme de préjudice, d’abus ou d’exploitation.
• Traite des êtres humains ou trafic sexuel (Human trafficking or Sex Trafficking) : il est strictement interdit de recruter, héberger, transporter, fournir, obtenir, publiciser ou exploiter toute personne à des fins de travail forcé ou d’exploitation sexuelle commerciale, par la force, la fraude ou la contrainte, ou impliquant une personne de moins de 18 ans.
• Matériel d’abus sexuel d’enfants (Child Sexual Abuse Material / CSAM) : il est strictement interdit de créer, détenir, téléverser, télécharger, stocker, transmettre, solliciter, partager, lier ou traiter de quelque manière que ce soit tout contenu sexuel, pornographique ou d’exploitation représentant ou impliquant un mineur (toute personne de moins de 18 ans). Cela inclut les représentations réelles, réalistes, fictionnelles et générées par intelligence artificielle.
• Toute interaction, tout contenu ou toute communication à caractère sexuel impliquant un mineur, ainsi que toute tentative de contacter, de « grooming » ou d’exploiter un mineur, est strictement interdit.
• Toute activité qui exploite, abuse ou met en danger un enfant est strictement interdite.
• Messages et interactions privées à caractère sexuellement explicite : il est strictement interdit d’envoyer, de demander, d’échanger ou de maintenir toute communication, message privé ou interaction à caractère sexuellement explicite via le Service, qu’elle soit consensuelle ou non. Les messages sexuellement explicites entre adultes consentants sont donc également strictement interdits.

Le Service est strictement réservé aux adultes consentants âgés de 18 ans ou plus. Tout compte, contenu ou communication impliquant un mineur, ou soupçonné d’impliquer un mineur, sera retiré immédiatement.

Si nous avons connaissance de matériel d’abus sexuel d’enfants (CSAM), de traite des êtres humains / trafic sexuel (Human or Sex Trafficking), ou de tout abus ou exploitation d’une personne, nous retirerons immédiatement le contenu concerné, désactiverons le compte, conserverons les éléments de preuve exigés par la loi, et signalerons les faits aux autorités compétentes de police et, le cas échéant, de protection de l’enfance.

Toute violation de la présente AUP entraîne la résiliation immédiate du compte, sans remboursement, et peut être signalée aux autorités compétentes. Vous devez signaler tout soupçon de CSAM, de traite des êtres humains, de trafic sexuel, d’abus, d’exploitation ou d’implication d’un mineur via les outils de signalement de l’application ou par e-mail à [email protected].

freemeet met en place des outils de signalement et des mécanismes de modération (automatiques et/ou humains). Compte tenu du volume de contenus publiés, une vérification préalable de l’intégralité des contenus n’est pas garantie.

Vous êtes invité à signaler tout contenu ou comportement contraire aux CGU ou à la Politique d’utilisation acceptable via les outils prévus à cet effet. Les signalements abusifs ou répétitifs de mauvaise foi peuvent eux-mêmes entraîner des sanctions.

Selon la gravité des faits, freemeet peut notamment : avertir l’utilisateur, masquer ou supprimer un contenu, limiter certaines fonctionnalités, suspendre ou supprimer un compte. Les signalements de CSAM, de traite des êtres humains ou de trafic sexuel sont traités en urgence et donnent lieu à une action immédiate conformément à l’AUP.

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées à titre payant (abonnement Premium, crédits, produits de la boutique, etc.). Les conditions spécifiques d’achat, de renouvellement, de résiliation et de remboursement sont décrites dans les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, dans les conditions des plateformes de distribution (App Store, Google Play, etc.).

L’acceptation des présentes CGU n’emporte pas à elle seule l’achat d’un service payant.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et vos droits.

Les communications promotionnelles font l’objet d’un consentement distinct et peuvent être retirées à tout moment (lien de désinscription ou paramètres du compte), sans que cela n’affecte la légalité des traitements fondés sur d’autres bases.

freemeet s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu, une absence totale d’erreurs, ni un résultat particulier (rencontre, relation, etc.).

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et des échanges que vous engagez avec d’autres membres, y compris hors plateforme.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, freemeet ne peut être tenu responsable des contenus ou comportements des utilisateurs, ni des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service. Aucune disposition des présentes CGU n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée (notamment en cas de dol ou de faute lourde, ou d’atteinte à l’intégrité physique).

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les paramètres prévus à cet effet ou en contactant le support.

freemeet peut suspendre ou supprimer un compte, après examen lorsque cela est possible, notamment en cas de :

• non-respect des présentes CGU ou de la Politique d’utilisation acceptable ;
• matériel d’abus sexuel d’enfants (CSAM), traite des êtres humains, trafic sexuel, ou toute implication d’un mineur ;
• fraude, multi-comptes, usurpation d’identité ou arnaque ;
• comportements portant atteinte à la sécurité des membres ou au Service ;
• obligation légale ou demande d’une autorité compétente.

Selon les cas, certaines données peuvent être conservées pendant une durée limitée pour des raisons de sécurité, de preuve ou d’obligations légales, conformément à la Politique de confidentialité. Les messages échangés avec d’autres membres peuvent ne plus être accessibles après suppression.

Pour toute contestation relative à une mesure prise sur votre compte, vous pouvez contacter [email protected].

freemeet peut modifier les présentes CGU. Chaque version est identifiée (par exemple « 1.4 ») et le texte correspondant est conservé.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé (notamment lors de la connexion au Service) et une acceptation explicite de la nouvelle version pourra être requise pour continuer à utiliser le Service.

Si vous refusez la nouvelle version, vous devez cesser d’utiliser le Service et pouvez demander la suppression de votre compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui vous seraient applicables dans votre pays de résidence.

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].

Les mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions générales de vente complètent les présentes CGU et prévalent sur celles-ci pour les sujets qu’elles traitent spécifiquement.